Conditions Générales de Vente Flows
FLOWS – Centre de Sports et de Bien-Être
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions de souscription et d’utilisation des prestations proposées par FLOWS, exploité par la société ABYSSE AQUA FITNESS.
Identification de l’entreprise
- Dénomination sociale : ABYSSE AQUA FITNESS
- Forme juridique : SARL au capital de 50 000 €
- Adresse : Parc d’activités de la Houssoye, 9 rue Françoise Dolto, 59930 La Chapelle-d’Armentières
- SIRET : 913 630 620 00015
- RCS : Lille Métropole
- Site internet : www.flows-aqua-fitness.fr
- Boutique en ligne : https://member-app.deciplus.pro/flows/shop
- Email : accueil@flows-aqua-fitness.fr
- Téléphone : 03 20 77 09 02
Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de FLOWS et disponibles à l’accueil du centre.
Toute souscription implique la prise de connaissance et l’acceptation préalable des CGV applicables au jour de la commande.
Le règlement intérieur de FLOWS, porté à la connaissance du client avant la souscription, complète les présentes CGV et fait partie des obligations contractuelles du membre.
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux prestations proposées par FLOWS, notamment :
- Les abonnements donnant accès aux cours collectifs.
- Les forfaits prépayés de séances.
- Les cours et stages de natation.
- Les offres découvertes et prestations ponctuelles.
- Les animations et événements payants organisés par FLOWS.
Elles s’appliquent aux souscriptions effectuées à l’accueil, sur le site internet ou par l’intermédiaire de la plateforme DECIPLUS.
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation, son prix, sa durée et ses conditions particulières sont communiqués avant l’achat.
En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées lors de la souscription prévalent sur les dispositions générales, dans le respect de la réglementation applicable.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET ACCÈS AUX ACTIVITÉS
L’inscription peut être effectuée :
- En ligne, sur le site de FLOWS ou via DECIPLUS.
- Directement à l’accueil du centre.
Chaque membre dispose d’un compte personnel permettant de consulter ses prestations, de réserver ses cours et de suivre ses consommations.
Les accès au compte et les droits de réservation sont personnels et ne peuvent être cédés à un tiers sans autorisation de FLOWS.
Les activités sont accessibles dans la limite des places disponibles et sous réserve du respect des conditions de participation, notamment celles liées à l’âge, à la sécurité et à la nature des cours.
Pour les mineurs, l’inscription est effectuée par leur représentant légal.
ARTICLE 3 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie, lorsque la réglementation le prévoit, d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de prestation de services.
La rétractation peut être exercée au moyen du formulaire prévu à cet effet ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à FLOWS.
Lorsque le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il peut être redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel aux prestations effectivement fournies, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment celles concernant certaines activités de loisirs fournies à une date ou période déterminée, s’appliquent lorsqu’elles sont réunies.
Les achats réalisés directement dans l’établissement ne bénéficient pas d’un droit légal général de rétractation, sauf disposition particulière applicable.
FLOWS met à disposition les informations et le formulaire de rétractation requis par la réglementation.
ARTICLE 4 – FORMULES COMMERCIALES
4.1 – Abonnements annuels
Les abonnements annuels sont souscrits pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de leur date d’activation contractuelle.
Ils donnent accès aux activités comprises dans la formule choisie, dans les limites et conditions précisées lors de la souscription.
Les abonnements prennent fin automatiquement à leur échéance, sans reconduction tacite.
Toute nouvelle période d’abonnement nécessite une nouvelle souscription.
4.2 – Forfaits prépayés
Les forfaits prépayés donnent droit à un nombre déterminé de séances, utilisables pendant une durée de validité précisée avant l’achat.
Cette durée varie selon la formule souscrite et commence à la date indiquée dans les conditions particulières de vente.
Les séances non consommées à l’expiration du forfait ne donnent pas automatiquement lieu à remboursement ou prolongation, sous réserve des droits légaux du consommateur et des dispositions particulières applicables.
4.3 – Cours et stages de natation
Les prestations de natation sont proposées selon des formules spécifiques.
Sauf conditions particulières différentes :
- Les carnets trimestriels sont valables douze (12) semaines à compter du premier cours.
- Les stages intensifs de cinq leçons sont valables cinq (5) jours à compter du premier cours.
Les dates, horaires, conditions de participation et éventuelles modalités de report sont précisés lors de l’inscription.
4.4 – Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles ou découvertes peuvent être soumises à des conditions particulières de prix, de durée, d’éligibilité et d’utilisation.
Ces conditions sont communiquées avant la souscription.
4.5 – Cartes Cadeaux
Les cartes cadeaux FLOWS sont vendues exclusivement à l’accueil du centre, pour les montants proposés au moment de l’achat.
Elles sont valables pendant une durée de 12 mois à compter de leur date d’achat. La date limite de validité figure sur chaque carte.
Chaque carte cadeau est utilisable en une seule transaction, pour régler une ou plusieurs prestations éligibles proposées par FLOWS, sous réserve des disponibilités et des conditions d’accès aux activités.
Si le montant total des prestations choisies dépasse la valeur de la carte cadeau, le bénéficiaire peut régler la différence par un autre moyen de paiement accepté par FLOWS.
Si le montant total est inférieur à la valeur de la carte cadeau, le solde restant n’est ni remboursé ni reporté et ne donne lieu à aucun avoir, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les cartes cadeaux sont utilisables exclusivement à l’accueil du centre. Elles ne peuvent pas servir au règlement d’achats effectués en ligne.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables contre des espèces ni remboursables, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
En cas de perte ou de vol, leur remplacement n’est pas garanti. FLOWS pourra procéder à leur remplacement si la carte peut être identifiée et si son absence d’utilisation peut être vérifiée.
ARTICLE 5 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au moment de la souscription, sur le site internet, la plateforme de réservation ou à l’accueil.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les règlements peuvent être effectués par les moyens de paiement acceptés par FLOWS, notamment carte bancaire, espèces et chèques-vacances ANCV selon les modalités affichées.
Les forfaits prépayés sont réglés selon les conditions proposées lors de l’achat.
Les abonnements annuels sont payables par mensualités égales. La première mensualité est acquittée lors de la souscription, puis les échéances suivantes sont prélevées sur la carte bancaire enregistrée, le 5 ou le 20 du mois selon l’échéancier contractuel.
Le paiement échelonné ne modifie pas la durée ferme de l’engagement souscrit.
En cas d’incident de paiement, FLOWS informe le membre et l’invite à régulariser sa situation dans un délai raisonnable.
En cas de défaut de paiement persistant, les mesures prévues à l’article 13 peuvent être mises en œuvre.
ARTICLE 6 – RÉSERVATION ET ANNULATION DES COURS
La participation aux cours collectifs nécessite une réservation préalable via la plateforme DECIPLUS.
Le nombre de réservations simultanées est limité à cinq (5), inscriptions confirmées et listes d’attente confondues.
Les réservations peuvent être effectuées dans la limite de trente (30) jours à l’avance, selon les disponibilités du planning.
Lorsqu’un cours est complet, le membre peut s’inscrire sur liste d’attente. Cette inscription ne garantit pas l’obtention d’une place.
Lorsqu’une place se libère à la suite d’une annulation, elle redevient disponible à la réservation selon les modalités de la plateforme.
Une réservation peut être annulée jusqu’à une (1) heure avant le début du cours.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance réservée pourra être décomptée du forfait prépayé, conformément aux conditions annoncées lors de la souscription.
Les règles particulières applicables aux abonnements illimités sont communiquées lors de leur souscription.
ARTICLE 7 – PLANNING ET ORGANISATION DES ACTIVITÉS
FLOWS établit les plannings des cours en fonction des disponibilités des intervenants, des installations et des besoins d’organisation du centre.
Des modifications ponctuelles d’horaires, d’intervenants ou de contenus peuvent intervenir pour des raisons d’organisation, de sécurité ou de fonctionnement.
FLOWS s’efforce d’informer les membres concernés dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation d’un cours par FLOWS, une séance prépayée non effectuée n’est pas décomptée.
Les modifications substantielles et durables affectant les prestations contractuellement convenues ouvrent droit aux mesures prévues par la réglementation applicable, notamment lorsqu’elles rendent impossible la fourniture de la prestation convenue.
ARTICLE 8 – DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION À L’INITIATIVE DU CLIENT
8.1 – Abonnements annuels
Les abonnements sont conclus pour une durée ferme de douze (12) mois et prennent fin à leur échéance sans renouvellement automatique.
Une résiliation anticipée peut être convenue d’un commun accord entre FLOWS et le client.
Le client peut également demander une résiliation anticipée lorsqu’un motif légitime ou une disposition légale le justifie, notamment en cas d’empêchement durable rendant impossible la poursuite des activités contractuellement prévues.
Chaque demande est examinée au regard des justificatifs pertinents, de la durée de l’empêchement et des droits légaux du client.
8.1.1 – Suspension temporaire pour empêchement justifié
En cas d’empêchement temporaire significatif pour raisons médicales ou professionnelles, le membre peut demander une suspension temporaire de son abonnement.
La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un justificatif approprié permettant d’établir la période pendant laquelle le membre se trouve dans l’impossibilité de bénéficier des prestations souscrites.
La transmission d’un justificatif ne vaut pas, à elle seule, acceptation automatique de la demande. FLOWS vérifie objectivement que les conditions de suspension sont réunies et informe le membre de sa décision ainsi que, le cas échéant, de la période retenue.
Pendant la période de suspension, les mensualités continuent d’être réglées conformément à l’échéancier contractuel initial.
En contrepartie, la date de fin de l’abonnement est reportée d’une durée équivalente à la période de suspension accordée, sans facturation supplémentaire au titre de cette prolongation.
Les droits d’accès et de réservation sont suspendus pendant la période d’empêchement retenue et rétablis à son terme.
Les absences de convenance personnelle, les vacances et les indisponibilités ordinaires ne donnent pas droit à une suspension.
8.1.2 – Résiliation anticipée pour convenance personnelle
Sauf accord exprès de FLOWS ou disposition légale applicable, le membre ne peut exiger la résiliation anticipée de son abonnement pour un simple motif de convenance personnelle pendant la période initiale d’engagement.
Ne constituent notamment pas, à eux seuls, des motifs légitimes de résiliation anticipée :
- L’arrêt volontaire de la pratique sportive.
- La diminution de la fréquentation du centre.
- La perte de motivation ou le changement de préférences personnelles.
- La modification des disponibilités ou de l’emploi du temps personnel.
- La fin d’un séjour temporaire ou saisonnier à proximité du centre, lorsque son caractère provisoire était connu lors de la souscription.
En conséquence, le membre demeure tenu de respecter ses obligations de paiement jusqu’au terme contractuel, sous réserve des cas de résiliation anticipée pour motif légitime et des autres droits légaux applicables.
Toute demande de résiliation anticipée pour convenance personnelle peut être examinée à titre exceptionnel par la direction, sans obligation d’acceptation.
8.1.3 – Résiliation anticipée pour motif légitime
Le membre peut demander la résiliation anticipée de son abonnement lorsqu’un événement indépendant de sa volonté l’empêche durablement ou définitivement de bénéficier des prestations souscrites.
Peuvent notamment constituer des motifs légitimes, sous réserve de justification :
- Une contre-indication médicale durable ou définitive à la pratique des activités comprises dans l’abonnement.
- Un déménagement durable de la résidence principale rendant objectivement impossible ou excessivement difficile la fréquentation du centre.
- Une mutation professionnelle imposée entraînant un éloignement durable incompatible avec la fréquentation du centre.
- Toute autre situation ouvrant droit à une résiliation anticipée conformément aux dispositions légales ou contractuelles applicables.
En cas de déménagement, la demande est appréciée selon des critères objectifs, notamment la distance entre le nouveau domicile et FLOWS, le temps de trajet, les possibilités de transport et les circonstances du changement de résidence.
La fin d’un séjour temporaire dont la durée et le caractère provisoire étaient connus du membre lors de la souscription ne constitue pas, à elle seule, un motif légitime de résiliation anticipée.
La demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un justificatif approprié permettant d’établir la réalité et les conséquences de l’empêchement.
Pour les motifs médicaux, le justificatif doit permettre d’attester l’impossibilité de pratiquer et sa durée prévisible, sans obligation de communiquer un diagnostic médical détaillé.
Lorsque le motif légitime est établi, la résiliation prend effet à l’issue d’un préavis d’un (1) mois à compter de la réception de la demande complète, sauf lorsque la nature de l’empêchement ou les dispositions légales applicables justifient une prise d’effet antérieure.
La Direction de FLOWS se réserve la possibilité de réduire ou de supprimer ce préavis, à titre exceptionnel et dans un sens favorable au membre, en fonction des circonstances particulières de sa demande.
Les mensualités restent exigibles jusqu’à la date effective de résiliation. Aucune mensualité supplémentaire ne peut être réclamée au titre d’une période postérieure à cette date, sous réserve des sommes antérieurement exigibles.
Les éventuelles sommes versées d’avance au titre de prestations non fournies après la prise d’effet de la résiliation sont régularisées conformément aux dispositions légales applicables.
8.1.4 – Modalités de demande et justificatifs
Toute demande de résiliation anticipée ou de suspension doit être adressée par écrit à FLOWS, notamment par courrier ou par email à l’adresse accueil@flows-aqua-fitness.fr.
Lorsque la réglementation l’impose, le membre peut également notifier sa résiliation au moyen de la fonctionnalité électronique mise à sa disposition.
Les justificatifs demandés doivent être pertinents et proportionnés à la nature de la demande.
FLOWS informe le membre de la suite donnée à sa demande et, le cas échéant, de la date de prise d’effet de la résiliation ou des modalités de suspension et de prolongation de son abonnement.
8.1.5 – Maintien des droits légaux
Les présentes dispositions s’appliquent sans préjudice des droits légaux du membre, notamment en matière de rétractation, de résiliation pour inexécution contractuelle ou de toute autre cause de résiliation prévue par la réglementation applicable.
Aucune stipulation du présent article ne peut avoir pour effet de priver le membre d’un droit de résiliation ou de suspension reconnu par une disposition légale impérative.
8.2 – Forfaits prépayés
Les forfaits sont utilisables pendant leur durée contractuelle.
Les demandes de prolongation ou de remboursement sont examinées selon les conditions particulières de vente et les droits légaux du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le client des droits résultant d’une inexécution contractuelle imputable à FLOWS.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET COMPORTEMENT DES MEMBRES
9.1 – Respect des règles
Chaque membre s’engage à respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes légitimes d’hygiène, de sécurité et d’organisation du centre.
Ces règles s’appliquent aux cours, aux espaces communs, aux installations aquatiques et aux événements organisés par FLOWS.
9.2 – Respect des personnes
Chaque membre doit adopter un comportement respectueux envers le personnel, les intervenants et les autres usagers.
Sont notamment interdits :
- Les insultes, menaces et comportements agressifs ou intimidants.
- Les perturbations graves ou répétées du déroulement des cours ou événements.
- Les comportements mettant en danger la sécurité des personnes.
- Les manquements graves ou répétés aux consignes essentielles d’hygiène et de sécurité.
- Les refus persistants de respecter les consignes légitimes d’organisation après rappel de celles-ci.
9.3 – Désaccords et réclamations
Chaque membre conserve le droit d’exprimer un désaccord, de présenter une réclamation ou d’exercer un recours.
Les désaccords doivent être exprimés dans le respect des personnes et sans perturber gravement le déroulement des activités collectives.
Les réclamations peuvent être adressées à la direction par écrit à accueil@flows-aqua-fitness.fr.
9.4 – Mesures en cas de manquement
Selon la gravité et les circonstances des faits, FLOWS peut adresser un rappel des règles, un avertissement écrit ou engager la procédure prévue à l’article 13.
Les mesures prises doivent être justifiées et proportionnées.
ARTICLE 10 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Les membres sont tenus de respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans les installations du centre.
L’introduction et la consommation de nourriture au bord du bassin sont interdites, sauf autorisation expresse de la direction dans des conditions compatibles avec les exigences d’hygiène et de sécurité.
Les membres doivent respecter les consignes du personnel encadrant, notamment concernant l’utilisation du bassin, des équipements sportifs et des espaces communs.
En présence d’un danger immédiat, le personnel peut interrompre une activité ou demander à une personne de quitter temporairement la zone concernée afin d’assurer la sécurité des usagers.
Ces mesures de sécurité ne constituent pas, à elles seules, une résiliation du contrat.
ARTICLE 11 – ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ
FLOWS déclare être assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour les activités exercées dans son établissement, conformément aux obligations légales applicables.
L’assureur déclaré est GENERALI, sous réserve de l’actualisation des références contractuelles.
Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, les pratiquants sont informés de l’intérêt de souscrire une assurance individuelle couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.
Chaque membre est tenu de respecter les consignes de sécurité et de signaler au personnel toute difficulté susceptible d’affecter sa participation dans des conditions adaptées.
La responsabilité de FLOWS est appréciée conformément aux dispositions légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter les droits du consommateur en cas de manquement imputable à FLOWS.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
Le client s’engage à communiquer les informations nécessaires à la gestion de son contrat et à signaler toute modification susceptible d’affecter son inscription, ses réservations ou ses paiements.
Ces modifications peuvent être communiquées à l’accueil ou par email à accueil@flows-aqua-fitness.fr.
Les informations recueillies doivent être exactes et actualisées.
ARTICLE 13 – RÉSILIATION ANTICIPÉE POUR MANQUEMENT CONTRACTUEL
13.1 – Obligations essentielles
Constituent notamment des obligations contractuelles essentielles :
- Le paiement des sommes contractuellement exigibles.
- Le respect des personnes et l’interdiction des menaces, violences ou intimidations.
- L’interdiction des perturbations graves ou répétées des activités collectives.
- Le respect des consignes essentielles d’hygiène et de sécurité.
- L’interdiction des comportements mettant gravement en danger les personnes présentes.
13.2 – Clause résolutoire et mise en demeure
En cas d’inexécution de l’une des obligations essentielles énumérées à l’article 13.1, FLOWS pourra mettre le membre en demeure de respecter ses engagements.
Cette mise en demeure sera notifiée par écrit, précisera les faits reprochés et mentionnera expressément la présente clause résolutoire.
Elle accordera un délai raisonnable pour remédier au manquement, lorsque celui-ci est susceptible de régularisation, et indiquera les conséquences d’une absence de régularisation.
Si les conditions d’application de la clause résolutoire sont réunies, FLOWS pourra notifier par écrit la résiliation anticipée du contrat.
13.3 – Manquement d’une gravité exceptionnelle
Lorsque les faits constituent une inexécution suffisamment grave rendant impossible la poursuite du contrat, FLOWS pourra envisager une résiliation par notification dans les conditions prévues par les articles 1224 et 1226 du Code civil.
Sauf urgence ou circonstances légalement admises, une mise en demeure préalable demeure nécessaire.
La résiliation devra être motivée et pourra être contestée dans les conditions prévues par la loi.
13.4 – Conséquences financières
En cas de résiliation anticipée à l’initiative de FLOWS, les prestations payées mais non exécutées feront l’objet d’une régularisation financière selon la formule souscrite et les dispositions légales applicables.
La résiliation ne permet pas à FLOWS de conserver automatiquement les sommes correspondant aux prestations non fournies.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
FLOWS traite les données personnelles nécessaires à l’inscription, à la gestion des abonnements, aux réservations, aux paiements et aux communications relatives aux prestations.
Les traitements sont effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Les informations relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet de FLOWS.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité en contactant : accueil@flows-aqua-fitness.fr
Le client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 15 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION
En cas de difficulté relative à l’exécution d’une prestation, le client est invité à contacter FLOWS afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations écrites peuvent être adressées à : accueil@flows-aqua-fitness.fr ou par courrier à l’adresse de l’établissement.
Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par FLOWS, dans les conditions légales applicables.
Médiateur déclaré :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 Paris
www.cm2c.net
Ces coordonnées sont mentionnées sous réserve de la validité de l’adhésion de FLOWS à ce dispositif de médiation.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable ou recourir à la médiation de la consommation dans les conditions légales.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables, notamment celles protectrices du consommateur.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits d’action ou de recours reconnus au consommateur par la loi.
ARTICLE 17 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
Elles s’appliquent aux contrats conclus à compter de cette date.
Les contrats antérieurement conclus restent régis par les conditions qui leur sont applicables, sauf modification valablement acceptée par les parties ou disposition légale contraire.
Toute nouvelle version des CGV est mise à disposition sur le site internet de FLOWS et à l’accueil du centre.
